DEFINITION DE LA NOMENCLATURE

Nomenclature du commerce extérieur (SH)

Le système harmonisé (SH) est une nomenclature de marchandises qui sert à l’élaboration des tarifs douaniers et à la diffusion des statistiques des échanges internationaux. Il est géré et mis à jour par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et permet d’identifier et de codifier les marchandises dans le cadre des échanges commerciaux internationaux.

Le système de classification du SH doit permettre aux douaniers de classer les marchandises ; beaucoup de positions du SH sont définies en fonction de l’origine naturelle ou du matériau de fabrication. Certains produits sont également classés selon leur branche d’activité ou leur principal usage.

Le SH compte environ 5849 rubriques codifiées sur six positions numériques. En Polynésie française, il se décline avec deux chiffres au-delà des six premiers du code international et totalise environ 6600 positions. L’ensemble forme un système gigogne à emboîtement direct : SH2 – SH4 – SH6 – SH8 pour respectivement 2, 4, 6 et 8 positions.

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