DEFINITION DE LA NOMENCLATURE
Nomenclature d'activités et de produits
Une nomenclature désigne une instance de classification faisant autorité et servant de référence à une discipline donnée. Les nomenclatures d'activités et de produits ont une vocation statistique. Elles ont un rôle de coordination, proposent un langage commun et offrent une vision harmonisée de l’univers économique. Trois éléments composent une nomenclature : une structure (les intitulés), un corps de règles (permettant de classer) et des notes explicatives.
Les nomenclatures économiques sont organisées par niveau géographique : national avec la NAF, européen avec la NACE et mondial avec la CITI de l’ONU. Elles sont conçues de façon à s’emboiter.
A chacune d’elles sont associées des nomenclatures de produits, également emboîtées entre elles : la CPF, la CPA et la CPC. Tout remaniement opéré dans les unes interagit sur les autres. Ainsi, l’évolution de la NACE et de la NAF induit celle de la CPA et de la CPF.
Le dispositif central français comporte deux nomenclatures concernant les activités et les produits : la NAF (Nomenclature d’Activités Française) et la CPF (Classification des Produits Française). Le plus souvent, à un poste de la NAF correspond symétriquement un poste de la CPF. La comparabilité des flux intérieurs (production, consommation,…) avec les échanges extérieurs nécessite une correspondance rigoureuse entre la classification relative aux biens et les nomenclatures douanières. Ce choix de construction, mondial et européen, se retrouve dans la classification française des produits (CFP) et des activités (NAF).
Nomenclature des activités (NAF) et des produits (CPF)
La nomenclature d'activités française (NAF) est la nouvelle nomenclature nationale statistique d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d’activités et de produits) pour sa partie "activités".
Les nomenclatures d’activités et de produits françaises ont été révisées au 1er janvier 2008. La NAF rév.2 et la CPF rév.2 succèdent à la NAF rév.1 et la CPF rév.1 qui étaient en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
La NAF a fait l'objet d'un décret commun avec la CPF (décret n° 2007-1888 du 26/12/2007) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser les nomenclatures d’activités et de produits dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques. Ce décret a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française le 17 janvier 2008.
Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF soit sur cinq positions : 4 chiffres et 1 lettre.
C’est sous cette forme qu’apparaît le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’ISPF aux entreprises et aux établissements inscrits au Répertoire des entreprises du territoire.
La NAF est agrégée en plusieurs niveaux : 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes ou activités détaillées.
La nouvelle NAF 2008 peut être téléchargée ci-dessous.
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