Champ et contenu du fichier RTE

Le champ du répertoire est limité au Territoire de la Polynésie française (à l'exception de la Délégation de la Polynésie française à Paris). Le répertoire comprend ainsi les entreprises industrielles et commerciales, les artisans, les professions libérales et autres travailleurs indépendants, les employeurs de personnel domestique, les agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs, les associations et le secteur public.

Le RTE est un répertoire, et non pas une base de données économiques sur les entreprises et leurs établissements ; il ne gère en conséquence que les informations indispensables à l'identification et au classement des unités. Néanmoins, il est exploité à des fins statistiques par l'ISPF, qui en assure l'exploitation, et sert de base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises.

Sont ainsi enregistrées les informations suivantes :

a) Au niveau "Entreprises"
le numéro T.A.H.I.T.I. ;
le nom, prénoms, date et lieu de naissance si personne physique ou raison sociale si personne morale ;
la forme juridique, le sigle ;
le représentant pour les personnes morales ;
l'adresse de correspondance ;
l'activité principale ;
la classe de l'effectif.

b) Au niveau " Etablissement" :
le numéro de l'entreprise
le numéro d'ordre de l'établissement ;
l'enseigne commerciale ;
l'adresse géographique, postale, téléphone, fax ;
la nature de l'établissement (usine, magasin, ...) ;
le statut (siège, établissement secondaire) ;
les activités exercées ;
l'effectif.

Le RTE comporte actuellement plus de 55 000 unités actives ; chaque jour des entreprises se créent, se modifient ou se radient. Les mises à jours se font soit sur dossier soit sur place lors de la délivrance  d'un avis de situation au RTE. Elles ne peuvent être effectuées qu'à l'initiative de l'entreprise concernée ou avec son accord. Certaines entreprises tardent à notifier les modifications les concernant, voire, notamment pour les radiations, ne signalent jamais leur cessation d'activité.
Des enquêtes de contrôle sont régulièrement effectuées par l'ISPF afin de mettre à jour le fichier RTE mais elles ne servent qu'à rectifier une partie des données.
D'autre part, certains secteurs d'activités ne sont que partiellement couverts, notamment le secteur primaire (agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs).

L'exploitation du fichier RTE

a) Listes d'entreprises
Les données non confidentielles du RTE sont cessibles par l'ISPF au tarif suivant (cf arrêté 983/CM du 16/09/96) :
frais de mise à disposition : 2 500 FCFP
coût par entreprise : 15 FCFP
coût total : 2 500 FCFP + (15 FCFP * n) (n étant le nombre total d'entreprises sélectionnées)
Il s'agit d'une licence d'utilisation finale : la cession par un tiers, à titre payant ou gratuit de tout ou partie du fichier, est strictement interdite.
Le coût est indépendant du support (listing, disquette, CD-Rom, e-mail).
Il n'y a pas de vente de mises à jours régulières de fichiers.

Les listes peuvent être triées en fonction des critères suivants :
le code APE ;
la subdivision administrative ;
la commune ;
la forme juridique ;
la classe d'effectifs ;
la date d'inscription au RTE.

b) Exploitations statistiques
L'ISPF effectue, à la demande, des exploitations statistiques permettant de disposer de données regroupées à partir du fichier RTE seul ou conjugué avec d'autres sources.
Ces exploitations sont facturées à l'heure (5 000 FCFP).
Des tableaux standards ou personnalisés peuvent être obtenus sur notre site Internet.

Secret statistique

Les données individuelles confidentielles détenues par l'ISPF dans le Répertoire Territorial des Entreprises sont protégées par :
La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, modifiée,
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Concernant les entreprises, les règles appliquées sont les suivantes :
Aucune case ne doit comporter moins de trois unités ;
Aucune unité ne doit concourir à plus de 85% du résultat au sein d'une case.