Révision des index du bâtiment et des travaux publics intervenue en 2010

Historique

Le 14 août 2009, la commission consultative des indices et index du bâtiment et des travaux publics a validé la démarche de refonte des index sur proposition de l’ISPF. Cette volonté de révision est liée à l’obsolescence des index dont la composition datait entre 7 et 11 ans. Or, conformément aux recommandations d’EUROSTAT la révision des pondérations devrait être quinquennale. De plus, les produits rentrant dans la composition des index n’étaient plus d’actualité au regard de ceux véritablement utilisés par les professionnels. Outre le problème des pondérations, les index eux-mêmes dans leur définition posaient problème. Certains sont aujourd’hui raccordés à des activités qui n’existent plus sur le territoire, et inversement, certaines activités ne sont couvertes par aucun index. Par ailleurs, certaines activités sont aujourd’hui totalement absentes des index et elles ont directement sollicité notre institut pour qu’un système d’indexation spécifique leur soit créé. C’est le cas par exemple des activités liées aux installations photovoltaïques, à la consolidation et l’aménagement de talus etc. Face à ce constat, l’ISPF a engagé fin 2009 un important travail de révision et de refonte des index du bâtiment et des travaux publics, avec comme objectif, une mise en place du nouveau dispositif à partir de janvier 2011.

Démarche de révision

Le cadre de travail ainsi que le calendrier ont été fixés par la commission consultative des index du bâtiment et des travaux publics et l’ISPF a œuvré dans le strict respect du cadre défini par la commission. Ainsi, la refonte des index a été officiellement inscrite au programme de travail de l’ISPF pour l’année 2010. Outre l’exploitation des sources administratives pour obtenir des données de cadrage sur chaque index existant ou potentiel, l’ISPF a organisé des réunions de travail spécifiques avec chacun des professionnels des secteurs concernés par les index. Ces réunions ont permis de rappeler notre cadre de travail, de définir correctement les index et par le biais de questionnaires d’en dessiner leur composition. Les informations recueillies ont été compilées dans des procès verbaux, procès verbaux systématiquement validés par les professionnels. Au terme de cette démarche, une réunion ultime de la commission consultative des index du bâtiment et des travaux publics s’est tenue le 7 décembre 2010 pour valider l’ensemble des résultats obtenus.

Changements majeurs

De l’ensemble de ces travaux, il ressort une nouvelle nomenclature, plus précise, plus en conformité avec les activités du bâtiment et des travaux publics ayant cours en Polynésie française. Outre la nomenclature, la ventilation des charges a été calée sur le système métropolitain qui entrevoit quatre grand types de charges : salaires et charges sociales, dépenses en énergie, dépenses en matériaux de construction et dépenses courantes de fonctionnement (produits et services divers). Les matériaux de construction ont été également inscrits dans une nomenclature faisant ressortir les matériaux de construction végétaux, minéraux, électriques, chimiques et métalliques

Emboitement de la nomenclature

Contrairement à l'ancienne situation où les index n'appartenaient à aucune véritable nomenclature, la refonte a permis d'intégrer les index à une nomenclature emboitée et hiérarchisée. Les index sont toujours classés selon leur appartenance au secteur du bâtiment ou à celui des travaux publics, mais à l'intérieur de ces divisions, ils sont à nouveaux répartis (gros oeuvre et second oeuvre pour le bâtiment ; génie civil et travaux publics spécialisés pour les travaux publics). Les index des niveaux agrégés sont calculés à partir des index détaillés en utilisant un jeu de pondération. Ces pondérations ont été obtenues par l'exploitation croisée de sources administratives et d'enquêtes.

  • Une note méthodologique faisant la passerelle entre l'ancienne nomenclature et la nouvelle est téléchargeable ici au format PDF : télécharger
  • Le nouvel arrêté fixant les règles d'actualisation et de revalorisation des marchés publics est disponible au format PDF : télécharger
  • Le nouvelle arrêté officialisant la table de passage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature est disponible au format PDF : télécharger

La nomenclature des index du bâtiment et des travaux publics (Excel / PDF)

Une note méthodologique permettant de comprendre les changements de nomenclature et d'assurer le suivi entre l'ancienne nomenclature des index et cette nouvelle est consultable ici au format PDF consulter

 

  • BTP 00.0 - Index général du Bâtiment et des Travaux Publics
  • BTG 01.0 - Index général du Bâtiment
  • BGO 01.0 - Index général du Gros œuvre
  • BGO 02.1 - Gros œuvre, béton armé pour Tahiti
  • BGO 02.2 - Gros œuvre, béton armé hors Tahiti
  • BGO 03.1 - Charpente métallique
  • BGO 03.2 - Charpente bois
  • BGO 04.1 - Couvertures métalliques
  • BGO 04.2 - Couvertures végétales
  • BGO 05.1 - Etanchéité multicouche bitume
  • BGO 05.2 - Etanchéité multicouche résine
  • BGO 06.1 - Photovoltaïque - Installation en toiture sans Stockage
  • BGO 06.2 - Photovoltaïque - Installation en toiture avec Stockage
  • BSO 01.0 - Index général du Second œuvre
  • BSO 02.1 - Revêtement carrelage
  • BSO 02.2 - Revêtement parquet
  • BSO 02.3 - Revêtement souple
  • BSO 03.1 - Menuiseries bois
  • BSO 03.2 - Menuiseries aluminium
  • BSO 04.1 - Plomberie - Installation sanitaire
  • BSO 04.2 - Plomberie - Installation solaire
  • BSO 05.1 - Installation par climatisation individuelle
  • BSO 05.2 - Installation par climatisation centralisée
  • BSO 05.3 - Installation frigorifique
  • BSO 05.4 - Ventilation
  • BSO 06.1 - Installation électrique courant fort
  • BSO 06.2 - Installation électrique courant faible
  • BSO 07.0 - Peinture
  • BSO 08.1 - Travaux d'ingénierie sur Tahiti et Moorea
  • BSO 08.2 - Travaux d'ingénierie hors Tahiti et Moorea
  • TPG 01.0 - Index général des Travaux Publics
  • TGC 01.0 - Index général du Génie civil
  • TGC 02.0 - Ouvrage d'art
  • TGC 03.1 - Fondations spéciales terrestres béton
  • TGC 03.2 - Fondations spéciales terrestres métallique
  • TGC 03.3 - Fondations spéciales maritimes béton
  • TGC 03.4 - Fondations spéciales maritimes métallique
  • TGC 04.0 - Dragages maritimes
  • TGC 05.0 - Routes et aéroports, voiries et réseaux divers
  • TGC 06.1 - Travaux d'enrobés avec fourniture de bitume et de granulats sur Tahiti
  • TGC 06.2 - Travaux d'enrobés avec fourniture de bitume et de granulats hors Tahiti
  • TGC 07.1 - Réseaux d'assainissement
  • TGC 07.2 - Station de pompage et de traitement
  • TGC 07.3 - Réseaux sous pression enterrés
  • TGC 08.1 - Travaux d'électrification aériens
  • TGC 08.2 - Travaux d'électrification souterrains
  • TGC 08.3 - Travaux de câblage télécom aériens
  • TGC 08.4 - Travaux de câblage télécom souterrains
  • TTS 01.0 - Index général des Travaux Spécialisés
  • TTS 02.1 - Terrassement
  • TTS 02.2 - Enrochement
  • TTS 02.3 - Concassage
  • TTS 02.4 - Dynamitage
  • TTS 03.0 - Sondages et forages
  • TTS 04.1 - Protection Talus - Aménagement par gunitage
  • TTS 04.2 - Protection Talus - Aménagement par grillage de protection
  • TTS 04.3 - Protection Talus - Aménagement par végétalisation
  • TTS 05.0 - Photovoltaïque - Installation complète avec Infrastructure et Stockage