Création de l’Institut

Délibération n° 76-50 AT du 09/07/1976 portant création de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (remplacé, délibération n° 99-57, article 1er), JOPF n° 19 du 15/09/1976 p. 673

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Organisation de l’Institut

Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985 relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l’institut territorial de la statistique (1), JOPF n° 25 du 01/09/1985 p. 1116

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(1) Nouvelle dénomination (Dél n° 99-57 APF du 22/04/1999, art. 1er)

Nomination directeur

Arrêté n° 586CM du 18/04/2019 portant nomination de Monsieur Nicolas PRUD’HOMME en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, JOPF n° 34 du 26/04/2019 p. 7462

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Représentation du personnel

Arrêté n° 1416 CM du 14/12/1990 portant création de commissions paritaires consultatives auprès des établissements publics territoriaux, JOPF n° 50 du 27/12/1990 p. 2013

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Secret statistique

Loi n° 51-711 du 07/06/1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistiques

Programme d'études et de traitement des données statistiques

Arrêté n° 214 CM du 25 février 2021
approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2021, JOPF n° 18 du 02 mars 2021
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Indice des prix

Arrêté n° 129 CM du 01/02/2018 relatif au nouvel indice des prix de détail à la consommation familiale, JOPF n° 12 du 09/02/2018 p. 3277

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Index BTP

Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics, JOPF n° 1 du 06/01/2011 p. 21

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Arrêté n° 1290 CM du 08/10/2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission des indices et index BTP et TPP, JOPF n° 42 du 18/10/2001 p. 2652

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Arrêté n° 344 CM du 23/03/2011 fixant la table de passage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, JOPF n° 13 du 31/03/2011 p. 1363

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Observatoire du BTP

Arrêté n° 1310 CM du 12/10/2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, JOPF n° 43 du 25/10/2001 p. 2716

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·         Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 ; JOPF  du 30 septembre 2014, n° 78 NC, p. 11894

·         Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 ; JOPF du 23 mai 2017, n° 41, p. 6387

·         Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 ; JOPF  du 30 septembre 2014, n° 78 NC, p. 11894

·         Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 ; JOPF du 23 mai 2017, n° 41, p. 6387


  • Arrêté 

 

·         Arrêté

  • Arrêté n° 504 CM du 24/03/2014 ; JOPF du 28/03/2014, n° 25, p 4422
  • Arrêté n° 504 CM du 24/03/2014 ; JOPF du 28/03/2014, n° 25, p 4422